L’Europe possède des paysages riches et variés qui jouent un rôle crucial dans l’économie rurale, la biodiversité ainsi que dans le patrimoine culturel.
Alors qu’au niveau de l’Union européenne, il existe divers cadres politiques concernant l’agriculture, le développement rural et la conservation du patrimoine culturel, les cadres relatifs aux paysages sont, quant à eux, inclus dans des cadres politiques plus larges dans les directives susmentionnées.
Cadre politique de l’UE
- Les politiques environnementales européennes contribuent à la préservation et la protection des habitats et des espèces menacés. Le réseau de Natura 2000 ainsi que la directive « Habitat » de 1992 ont établi un système rigoureux sur la protection des espèces ainsi qu’un vaste réseau de sites de préservation des habitats afin d’assurer la durabilité écologique et économique des terres et de la faune menacées.
- En 2014, les « hauts fonctionnaires » de la Commission européenne, des représentants d'institutions européennes, des représentants d'instances internationales, de fondations et d'associations internationales, ainsi que des membres du milieu académique, des experts et des organisations de la société civile ont participé à une réunion internationale sur «Les paysages culturels en Europe des sites Natura 2000: vers une nouvelle politique de gestion intégrée du patrimoine culturel et naturel »
- À l'heure actuelle, les politiques et les lignes directrices relatives à la gestion et à la conservation du paysage peuvent être trouvées dans différents objectifs de la PAC et du développement rural. Les exemples incluent les mesures agro-environnementales visant à contribuer à la création de paysages de valeur, ainsi qu’à préserver l’importance culturelle et l’utilisation ludique de ces paysages. La gestion des terres et la politique agricole des différents états membres constituent également un facteur contributif susceptible d'affecter le caractère des paysages.
- La stratégie de la biodiversité de l'UE à l'horizon 2020 vise à mettre fin à la perte de la biodiversité et des services écosystémiques dans l'UE. Elle contribue également à freiner la perte de biodiversité au niveau mondial d'ici à 2020. Cependant, le rapport de suivi à mi-parcours de 2015 indique que malgré la réalisation de certains progrès, ceux-ci ne sont pas suffisants[1] en regard de la stratégie mise en vigueur.
[1] Commission européenne (2015). Rapport à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. [en ligne], disponible sur: http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/comm2006/pdf/mid_term_review_summary.pdf [consulté le 7 sept. 2018]
[2]Commission européenne. L'avenir de la politique agricole commune. [en ligne] Disponible à https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/future-cap_en [Accessed 7 Sept. 2018].
L'UE a également modifié l'objectif de la PAC sur la préservation de l'environnement rural et l'aide à la production durable. De plus, l'UE a développé sa politique environnementale en établissant des directives du Conseil sur la conservation des oiseaux sauvages en 1976; sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages en 1992; et le réseau Natura 2000, qui comprenait à la fois la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats" en 2004. Natura 2000 est une politique globale de préservation de la nature visant à développer les réseaux écosystémiques au sein de l'UE. L'UE s'efforce de développer sa politique environnementale pour protéger la biodiversité en déplaçant son objectif de préservation des espèces à l'ensemble de la zone et en créant un réseau d'écosystèmes variés. Natura2000 souligne l’importance du paysage rural et de la biodiversité.
À la suite d'une évaluation de la directive "Oiseaux et habitats", la Commission européenne a adopté le plan d'action de l'Union européenne en faveur de la nature, des citoyens et de l'économie, afin d'améliorer leur mise en œuvre et de renforcer leur contribution à la réalisation des objectifs de biodiversité d'ici 2020.
Au-delà de 2020, la PAC se veut plus réactive face aux défis actuels et futurs en matière de changement climatique ou de renouvellement générationnel, tout en continuant de soutenir les agriculteurs européens pour un secteur agricole durable et compétitif[2]. Cela pourrait orienter les politiques futures de la PAC où les paysages et la biodiversité auraient un rôle particulier.
Les objectifs proposés pour une future PAC comprennent:
garantir un revenu équitable aux agriculteurs compétitivité accrue rééquilibrer le pouvoir dans la chaîne alimentaire action contre le changement climatique protection de l'environnement préserver les paysages et la biodiversité soutenir le renouvellement des générations zones rurales dynamiques protéger la qualité des aliments et la santé
Encadrement des projets de l’UE
- Le développement d'une nouvelle ligne budgétaire reliant les programmes de financement européens existants (par exemple Horizon 2020, LIFE, Fonds structurels et d'investissement – ESIF, Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds européen pour la mer et la pêche, etc.) dans le Les domaines de l’environnement, de la culture, de l’éducation et du développement régional faciliteront les synergies et permettront une exploitation optimale des fonds destinés à des projets de gestion intégrée du patrimoine culturel et naturel au niveau du paysage.
- Des sources de financement au niveau de l’UE aident à forger notre compréhension des paysages, y compris le projet Hercules financé au titre du septième programme-cadre de l’Union européenne (European Union’s seventh Framework Programme) pour la recherche, le développement technologique et de démonstration (FP7). Le projet a rassemblé des données sur la manière dont les paysages changent en tenant compte du climat et du comportement humain. Cette recherche permettra aux propriétaires fonciers, aux autorités publiques et aux ONG de conserver et de gérer les paysages européens.
- Le projet EPICAH (Efficacité des instruments politiques pour la promotion transfrontalière du patrimoine) traite de la protection du patrimoine naturel et culturel dans les zones transfrontalières. Le projet vise à contribuer à l'amélioration d'un certain nombre d'instruments politiques, notamment le programme de coopération Interreg V-A Slovaquie-Hongrie 2014-2020. La frontière entre la Slovaquie et la Hongrie divise des paysages biologiquement homogènes, et le programme est un instrument politique important favorisant l'intégration des paysages naturels et culturels des deux côtés de la frontière. EPICAH vise à améliorer le programme en mettant l’accent sur la conception de projets, les actions pilotes et les mesures qui associent le développement du tourisme durable à la promotion du patrimoine naturel et culturel de la région.
Organisation internationale
- La majorité des politiques de paysage des États membres européens découlent de la Convention européenne du paysage des Conseils de l'Europe, également connue sous le nom de Convention de Florence; promeut la protection, la gestion et l'aménagement des paysages et organise la coopération internationale en matière de paysage[1].
- Le Conseil de l'Europe, une organisation internationale composée de 47 Etats membres, a tenté d'encourager ses membres à mettre en place une politique nationale du paysage qui regroupera leurs efforts pour améliorer la conservation des paysages et leur valeur patrimoniale.
- La convention est un traité, pas une directive de l'UE et n'a donc aucune base légale. Dans les États membres de l’UE, Natura 2000 et la PAC sont les outils utilisés pour gérer les paysages.
- La convention du Conseil de l'Europe sur le paysage est complémentaire à d'autres traités internationaux tels que :
[1]Conseil de l'Europe. Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage. [en ligne] Disponible à:https://www.coe.int/en/web/landscape/home [Accessed 7 Sep. 2018].
La Convention de l'UNESCO régissant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel La Convention du Conseil de l'Europe sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe La Convention du Conseil de l'Europe pour la protection du patrimoine architectural de l'Europe Convention du Conseil de l'Europe pour la protection du patrimoine archéologique
Pays
Allemagne
Le paysage rural allemand est influencé par les politiques agricole et environnementale[1]. Au fil des ans, l’Allemagne a adopté une politique de développement rural soucieuse de l’environnement en faisant une révision fondamentale de sa loi sur le développement rural en 1976. Dans le cadre de la PAC, plusieurs mesures éligibles aux subventions sont en place: la production de diverses cultures; l'utilisation extensive des espaces vertes permanent; méthodes de production écologiques; l'installation de bandes florales; la culture de fruits intermédiaires; mesures de lutte contre l'érosion dans l'agriculture.
Italie
L'Italie a une tradition longue et historique de protection du paysage[2]. Malgré l'accent mis sur cette question et les ressources croissantes consacrées aux schémas de conservation du paysage dans les programmes de développement rural (PDR) implémentés par les régions italiennes, la participation des agriculteurs est encore très faible[3].
Slovaquie
La conservation de la nature en Slovaquie repose sur la protection des espèces et des zones, qui est régie par la législation nationale (loi n ° 543/2002 sur la protection de la nature et du paysage, telle que modifiée) et par la législation de l'UE. La législation nationale définit un réseau européen cohérent de zones protégées, constituées de zones spéciales de conservation et de protection.Cette législation établi les conditions de la gestion et de la protection de ces zones. The State Nature Conservancy (SNC) de la République slovaque est chargée de la protection des territoires, des espèces et des grottes (CDB, 2009).
La stratégie nationale sur la biodiversité à l'horizon 2020 fixe l'objectif de mettre fin à la perte de la biodiversité, aux écosystèmes et à la dégradation des services écosystémiques en République slovaque d'ici à 2020.
Slovénie
Il existe en Slovénie des mesures et des paiements au titre des piliers 1 et 2 de la PAC qui ont contribué à la préservation des paysages agricoles et au développement d'activités multifonctionnelles. La réforme des paiements directs de 2014-2020 est définie de manière à soutenir des pratiques agricoles durables et respectueuses de l'environnement. Un effet positif sur le paysage agricole peut également être présenté par le régime d’aide couplée au lait provenant de la région montagneuse, qui peut aider à prévenir l’abandon des terres agricoles dans les régions montagneuses. Les mesures LEADER et de développement local mené par les acteurs locaux peuvent contribuer de manière significative à la préservation des paysages agricoles et de leur patrimoine culturel et historique.
Espagne
Il existe diverses politiques paysagères en Espagne en raison d'un système dans lequel certaines responsabilités et certains pouvoirs appartiennent à la région et non à l'État[4].
Plusieurs lois établissent un cadre spécifique pour le développement d’une agriculture multifonctionnelle (Acton? Tourisme en milieu rural et tourisme actif; Loi sur le patrimoine naturel et la biodiversité, etc.), ainsi que des lois spécifiques protégeant et réglementant le développement de certains paysages agricoles (la Loi sur la Dehesa, la loi sur l’oliveraie andalouse, etc.).
La loi sur le patrimoine naturel et la biodiversité (42/2007) a été mise à jour en 2015 (loi 33/2015) et impose au ministère espagnol de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement, en collaboration avec les communautés autonomes d'Espagne et d'autres ministères, d'élaborer un programme vert national. Stratégie d'infrastructure d'ici 2018.[5]